geheim.land Recherche Politique
17 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-803 — de finances pour 2025

· Adopté

Sylvie Robert (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Marie-Pierre Monier (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Colombe Brossel (cosignataire), Yan Chantrel (cosignataire), Karine Daniel (cosignataire), Jean-Jacques Lozach (cosignataire) … 17 signataires en tout

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Presse et médias 10 000 000 10 000 000 Livre et industries culturelles TOTAL 10 000 000 10 000 000 SOLDE 10 000 000 10 000 000
La source — senat_amendements · nº 1284044
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-803.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé