geheim.land Recherche Politique
17 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1881 — de finances pour 2025

· Rejeté

Maryse Carrère (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Christian Bilhac (cosignataire), Henri Cabanel (cosignataire), Mireille Jouve (cosignataire), Jean-Yves Roux (cosignataire), Jean-Marc Ruel (cosignataire), Guylène Pantel (cosignataire) … 9 signataires en tout

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 150 000 000 150 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques Énergie, climat et après-mines Service public de l'énergie Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 150 000 000 150 000 000 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 TOTAL 150 000 000 150 000 000 150 000 000 150 000 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1284009
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1881.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé