Amendement II-1366 — de finances pour 2025
· Rejeté
Frédéric Buval (auteur), Marie-Laure Phinera-Horth (cosignataire), Georges Patient (cosignataire), Solanges Nadille (cosignataire), Dominique Théophile (cosignataire), Stéphane Fouassin (cosignataire), Bernard Buis (cosignataire), Teva Rohfritsch (cosignataire)
I. – Créer le programme :
Fonds pour la lutte contre le NARCOTRAFIC en Outre-mer
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Emploi outre-mer
dont titre 2
Conditions de vie outre‑mer
2 000 000
2 000 000
Fonds pour la lutte contre le NARCOTRAFIC en Outre-mer
2 000 000
2 000 000
TOTAL
2 000 000
2 000 000
2 000 000
2 000 000
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 1283016
Fichier d'origine conservé
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