Amendement 5 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Adopté
Jean-Jacques Hyest (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe), Bruno Retailleau (cosignataire), Bernard Fournier (cosignataire), Christophe Béchu (cosignataire), Philippe Bas (cosignataire), Christian Cointat (cosignataire), François-Noël Buffet (cosignataire) … 19 signataires en tout
L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
La source —
senat_amendements · nº 1017461
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé