Amendement 13 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
· Non soutenu
Jean-Paul Alduy (auteur), Jacques Peyrat (cosignataire)
Cet amendement précise le montant et les conditions de transmission des allocations et indemnités de réparation dont bénéficient les anciens supplétifs et assimilés, ainsi que leurs veuves et ex épouses.
La source —
senat_amendements · nº 32388
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé