Amendement 327 — relatif à la politique de santé publique
· Rejeté
Guy Fischer (auteur), Roland Muzeau (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Michelle Demessine (cosignataire), François Autain (cosignataire)
Cet amendement définit les modalités de prise en charge des personnes souffrant d'une pathologie sans alternative thérapeutique exclues d'un essai.
La source —
senat_amendements · nº 21223
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