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13 décembre 2013 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 27 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

· Rejeté

Laurence Cohen (auteur), Dominique Watrin (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Isabelle Pasquet (cosignataire), Guy Fischer (cosignataire), Annie David (cosignataire)

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa.
La source — senat_amendements · nº 1038576
↗ https://www.senat.fr/amendements/2013-2014/190/Amdt_27.html
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