geheim.land Recherche Politique
17 janvier 2025 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement II-2704 au texte PRJLANR5L17B0324

· A discuter

Michel Guiniot (auteur), Sébastien Chenu (cosignataire), Laurence Robert-Dehault (cosignataire), Marine Hamelet (cosignataire), Stéphane Rambaud (cosignataire), Robert Le Bourgeois (cosignataire)

Cet amendement vise à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 250 000 euros, de l’action 2 « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement ». En effet, dans les feuilles de transparence de l’AFD, on constate des financements de projetsau Burkina Faso, en particulier le projet CBF1482 : « Soutenir les femmes burkinabés et leurs organisations dans leurs luttes contre les violences sexistes et sexuelles ». Ce projet a fait l’objet d’une convention signée le 4 juillet 2023, avec un engagement de 1 250 000 euros sur deux ans et un dernier versement de 755 099 euros en date du 12 décembre 2023. Or, le Ministère des Affaires étrangères a communiqué le 6 août 2023, à la suite des provocations envers notre armée et nos diplomates, sur le fait que « La France suspend, jusqu’à nouvel ordre, toutes ses actions d’aide au développement et d’appui budgétaire au Burkina Faso ». Nous proposons de supprimer des crédits, à hauteur du montant du projet, afin de faire cesser cette action injustifiée au regard de notre politique internationale.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002704
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002704?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé