geheim.land Recherche Politique
17 janvier 2025 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement II-2705 au texte PRJLANR5L17B0324

· A discuter

Michel Guiniot (auteur), Sébastien Chenu (cosignataire), Laurence Robert-Dehault (cosignataire), Marine Hamelet (cosignataire), Stéphane Rambaud (cosignataire), Robert Le Bourgeois (cosignataire)

Cet amendement vise à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 039 088 euros, de l’action 2 « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement ». En effet, il apparaît dans les sources officielles que la France a financé de multiples projets au profit de la Chine par le biais subventions de l’AFD : - CCN1102, China Biodiversity Facility - MOA CN - 7 000 000 euros (un versement déjà effectué le 31 août 2024 de 517 200 euros) ; - CCN1096, China Biodiversity Facility - MOA AFD - 6 000 000 euros (5 versements déjà effectués au 31 août 2024 pour un total de 2 443 711,8 euros) ; Cet amendement à pour objectif d’interrompre tous les projets en cours et d’en reprendre les crédits. Il est insensé pour la France d’apporter une aide au développement à la première puissance économique mondiale. Nous proposons de supprimer des crédits, à hauteur du montant du projet, afin de faire cesser cette action injustifiée.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002705
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002705?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé