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13 décembre 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-2171 — de finances pour 2026

· Adopté

Lucien Stanzione (auteur), Audrey Bélim (cosignataire), Hussein Bourgi (cosignataire), Patrice Joly (cosignataire), Émilienne Poumirol (cosignataire), Serge Mérillou (cosignataire), Simon Uzenat (cosignataire), Hélène Conway-Mouret (cosignataire) … 12 signataires en tout

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 000 000 1 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) TOTAL 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1312502
↗ https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-2171.html
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