Amendement 99 — pour une montagne vivante et souveraine
Lucien Stanzione (auteur), Patrice Joly (cosignataire), Saïd Omar Oili (cosignataire), Frédérique Espagnac (cosignataire), Victorin Lurel (cosignataire), Paulette Matray (cosignataire), Jean-Jacques Michau (cosignataire), Émilienne Poumirol (cosignataire)
Cet amendement d’appel vise à supprimer le reste à charge de 20 % pour les éleveurs pour le déploiement des mesures de protection et les pertes indirectes de la prédation (stress, avortements, chutes).
Cette mesure ne pouvant être financée en 2026, sauf dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificatif 2026, il conviendrait de l’inscrire au projet de loi de finances pour 2027.
La source —
senat_amendements · nº 1330259
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