Amendement II-1507 — de finances pour 2025
· Rejeté
Jean-Claude Tissot (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Victorin Lurel (cosignataire), Franck Montaugé (cosignataire), Christian Redon-Sarrazy (cosignataire), Jean-Jacques Michau (cosignataire), Viviane Artigalas (cosignataire), Denis Bouad (cosignataire) … 13 signataires en tout
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
100 000 000
100 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
dont titre 2
100 000 000
100 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL
100 000 000
100 000 000
100 000 000
100 000 000
SOLDE
0
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La source —
senat_amendements · nº 1283476
Fichier d'origine conservé
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