Amendement 1040 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
· Non soutenu
Bruno Retailleau (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe), Didier Mandelli (cosignataire), Dominique de Legge (cosignataire), Bruno Sido (cosignataire), Éric Doligé (cosignataire)
Amendement n° 399 rectifié bis
Alinéa 4
Remplacer les mots :
sites universitaires et des établissements de recherche
par les mots :
sites et établissements d'enseignement supérieur et de recherche
La source —
senat_amendements · nº 1054357
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