Amendement 1040 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
· Non soutenu
Bruno Retailleau (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe), Didier Mandelli (cosignataire), Dominique de Legge (cosignataire), Bruno Sido (cosignataire), Éric Doligé (cosignataire)
L'objectif de ce sous amendement est de permettre aux conseils départementaux de continuer à soutenir financièrement les établissements d'enseigneemnt supérieur qui sont installés sur leur territoire.
La source —
senat_amendements · nº 1054357
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