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15 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement II-463 — de finances pour 2025

· Rejeté

Samantha Cazebonne (auteur), Stéphane Fouassin (cosignataire), Frédéric Buval (cosignataire), Bernard Buis (cosignataire), Nicole Duranton (cosignataire)

Le Pass éducation langue française, instauré lors du PLF 2024 avait pour but de permettre aux enfants français de 6 à 11 ans résidant à l'étranger et scolarisés dans les systèmes nationaux de garder un lien avec la langue française. Un an d’expérimentation ne paraît pas suffisant pour arrêter ce dispositif essentiel pour les enfants français à l'étranger éloignés de la langue française. Par ailleurs, de nombreux acteurs sur le terrain pourraient être sollicités pour la mise en place du PELF (FEI, CNED, Alliances françaises et Instituts françaises, fédération FLAM…). Afin de respecter le principe de recevabilité financière, il est proposé : - Une augmentation de 1 000 000 €, en AE et en CP, de l’action n° 2 « Accès des élèves français au réseau AEFE et à la langue française » du programme n° 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » ; - Une diminution de 1 000 000 €, en AE et en CP, de l’action 06 « Soutien » du programme n° 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever le gage.
La source — senat_amendements · nº 1283615
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-463.html
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