Amendement 58 — relatif à la protection des enfants
· Rejeté
Annick Billon (auteur), Arnaud de Belenet (cosignataire), Nassimah Dindar (cosignataire), Annick Jacquemet (cosignataire), Dominique Vérien (cosignataire), Vincent Capo-Canellas (cosignataire), Bernard Delcros (cosignataire), Yves Détraigne (cosignataire) … 16 signataires en tout
Cet amendement vise à réduire d’un an le délai d’adptation des départements à l’obligation d’arrêter de recourir à des hotels pour héberger des enfants protégés.
L’annonce de cet encadrement a dejà conduit de nombreux départements à réduire drastiquement leur recours à l’hotel. Les quelques départements qui placent toujours des enfants à l’hotel auront assez d’une année à partir de la promulgation de la loi pour changer leurs pratiques et trouver, en lien avec le Secrétariat d’État à l’enfance et aux familles, des solutions plus satisfaisantes et respectueuses des droits des enfants accueillis.
La source —
senat_amendements · nº 1213201
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