Amendement 2 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Cet amendement propose le rétablissement de l'article 1 du projet de loi dans sa rédaction initiale. Cette disposition avait pour objet, d'une part, de singulariser le délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse résultant d'un état de sujétion et, d'autre part, de créer un délit autonome permettant de réprimer les agissements qui ont pour effet de créer cet état de sujétion. Regrettant leur suppression, les auteurs de l'amendement y voyaient des outils efficaces et légitimes dans la lutte contre les dérives sectaires.