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7 juillet 2026 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 176 — visant la relance et la décentralisation du logement

· Retiré

Victorin Lurel (auteur), Gisèle Jourda (cosignataire), Émilienne Poumirol (cosignataire), Saïd Omar Oili (cosignataire), Patrice Joly (cosignataire)

Le présent amendement de repli propose d’adapter aux spécificités des outre‑mer l’article 7 du projet de loi vise à revaloriser le patrimoine des bailleurs sociaux après rénovation en fixant le seuil d’ancienneté à des logements à 25 ans contre les 40 prévus dans le texte. Comme le rappelle l’Ushom, « c’est outre‑mer que le bâti vieillit le plus vite. Humidité permanente, salinité, rayonnement, cyclones et séismes : un immeuble ultramarin de vingt‑cinq ans présente un niveau de dégradation comparable à celui d’un bâtiment hexagonal bien plus ancien ». Il s’agit ici de prendre compte de cette réalité.
La source — senat_amendements · nº 1330416
↗ https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_176.html
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