Amendement II-1886 — de finances pour 2026
· Adopté
Marie-Lise Housseau (auteur), Philippe Folliot (cosignataire), Franck Dhersin (cosignataire), Denise Saint-Pé (cosignataire), Évelyne Perrot (cosignataire), Annick Billon (cosignataire), Ludovic Haye (cosignataire), Yves Bleunven (cosignataire)
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
1 000 000
1 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
dont titre 2
1 000 000
1 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL
1 000 000
1 000 000
1 000 000
1 000 000
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 1312498
Fichier d'origine conservé
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