Amendement 106 — visant la relance et la décentralisation du logement
· Retiré
Cédric Chevalier (auteur), Marc Laménie (cosignataire), Jean-Pierre Grand (cosignataire), Cyril Pellevat (cosignataire), Vincent Louault (cosignataire), Jean Pierre Vogel (cosignataire), Marie-Claude Lermytte (cosignataire), Alain Marc (cosignataire) … 12 signataires en tout
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les logements situés sur des zones non desservies par un réseau de distribution publique de gaz naturel ou de chaleur urbaine, et ayant recours à une chaudière autonome alimentée par du bioGPL à l’issue des travaux sont éligibles au présent dispositif.»
La source —
senat_amendements · nº 1330425
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