Amendement 333 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Alain Gournac (auteur), Groupe du Rassemblement pour la République (groupe), Adrien Gouteyron (cosignataire), Daniel Eckenspieller (cosignataire), Alain Joyandet (cosignataire), Gérard Larcher (cosignataire), Éric Doligé (cosignataire), Michel Esneu (cosignataire) … 13 signataires en tout
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :Après l'article L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … – Les communes peuvent proroger les conseils de quartiers, comités consultatifs ou autres instances à caractère consultatif créées aux fins de la participation de la population à la vie locale institués antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n° … du … relative à la démocratie de proximité. »
La source —
senat_amendements · nº 4014
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