Amendement II-1535 — de finances pour 2025
· Rejeté
Nadia Sollogoub (auteur), Jean-Baptiste Lemoyne (cosignataire), Olivier Bitz (cosignataire), Jocelyne Guidez (cosignataire), Pierre-Antoine Levi (cosignataire), Marie-Claude Lermytte (cosignataire), Sylvie Vermeillet (cosignataire), Annick Billon (cosignataire) … 16 signataires en tout
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
40 000 000
40 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
dont titre 2
40 000 000
40 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL
40 000 000
40 000 000
40 000 000
40 000 000
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 1283796
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé