Amendement 42 — relatif à la protection des enfants
· Rejeté
Gilbert Favreau (auteur), Philippe Mouiller (cosignataire), Jean-Claude Anglars (cosignataire), Pierre Cuypers (cosignataire), Bernard Fournier (cosignataire), Frédérique Gerbaud (cosignataire), Marc Laménie (cosignataire), Fabien Genet (cosignataire) … 13 signataires en tout
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
La source —
senat_amendements · nº 1213255
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