Amendement 18 — pour une montagne vivante et souveraine
· Adopté
Sylviane Noël (auteur), Christian Cambon (cosignataire), Alexandra Borchio Fontimp (cosignataire), Laurence Muller-Bronn (cosignataire), Jean-Jacques Panunzi (cosignataire), Françoise Dumont (cosignataire), Daniel Gremillet (cosignataire)
Rédaction en cohérence avec la réécriture de l’article 1. A l’image du renforcement de l’information et de la concertation prévues par cette proposition de loi dans le premier degré, cet amendement propose une disposition analogue pour le second degré.
La source —
senat_amendements · nº 1330340
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