Amendement 93 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
· Adopté
Nathalie Delattre (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Stéphane Artano (cosignataire), Christian Bilhac (cosignataire), Henri Cabanel (cosignataire), Maryse Carrère (cosignataire), Jean-Pierre Corbisez (cosignataire), Bernard Fialaire (cosignataire) … 15 signataires en tout
Alinéa 5
1° Remplacer le mot :
Le
par les mots :
L'amont et l'aval du
2° Compléter cet alinéa par les mots :
, notamment sur l’approvisionnement en uranium et en matières premières critiques et la revalorisation du combustible usé
La source —
senat_amendements · nº 1231388
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