Amendement II-1448 — de finances pour 2025
· Adopté
Anne-Catherine Loisier (auteur), Daniel Gremillet (cosignataire), Cyril Pellevat (cosignataire), Pierre-Antoine Levi (cosignataire), Michel Savin (cosignataire), Alain Houpert (cosignataire), Fabien Genet (cosignataire), Maurice Perrion (cosignataire) … 31 signataires en tout
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
1 000 000
1 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
dont titre 2
1 000 000
1 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL
1 000 000
1 000 000
1 000 000
1 000 000
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 1283805
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé