Amendement 13 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Adopté
Jean-Jacques Hyest (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe), Bruno Retailleau (cosignataire), Bernard Fournier (cosignataire), Christophe Béchu (cosignataire), Philippe Bas (cosignataire), Christian Cointat (cosignataire), François-Noël Buffet (cosignataire) … 20 signataires en tout
L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
La source —
senat_amendements · nº 1017469
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