Amendement 41 — de finances rectificatives pour 2007
· Retiré
Philippe Adnot (auteur), Jean Bizet (cosignataire), Philippe Darniche (cosignataire), Sylvie Desmarescaux (cosignataire), René Beaumont (cosignataire), Claude Belot (cosignataire), Alex Türk (cosignataire), Jean Louis Masson (cosignataire) … 9 signataires en tout
L'objet du présent amendement est de ne pas fragiliser davantage l'ensemble de la filière des produits de la pêche, à commencer par les pêcheurs eux-mêmes. Ces professionnels sont, en effet, confrontés à la forte concurrence des autres pays européens, d'une part, et à d'importantes difficultés financières, d'autre part.
Pour que l'écotaxe votée par l'Assemblée nationale ne mette pas en péril des entreprises qui connaissent déjà, dans ce secteur, de nombreuses difficultés, il est indispensable que celle-ci soit acquittée par les consommateurs.
La source —
senat_amendements · nº 62921
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