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15 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1487 — de finances pour 2025

· Retiré

Emmanuel Capus (auteur), Claude Malhuret (cosignataire), Vincent Louault (cosignataire), Cédric Chevalier (cosignataire), Vanina Paoli-Gagin (cosignataire), Corinne Bourcier (cosignataire), Jean-Pierre Grand (cosignataire), Daniel Chasseing (cosignataire) … 14 signataires en tout

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 1 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 1 1 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) TOTAL 1 1 1 1 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283586
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1487.html
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