Amendement 95 — relatif au divorce
· Retiré
Janine Rozier (auteur), Éric Doligé (cosignataire), Brigitte Bout (cosignataire), Alain Gournac (cosignataire), Louis Moinard (cosignataire), Paulette Brisepierre (cosignataire), Françoise Henneron (cosignataire), Anne-Marie Payet (cosignataire) … 10 signataires en tout
L'amendement vise à améliorer la situation des femmes divorcées qui ont privilégié l'entretien du ménage et l'éducation des enfants par rapport à leur activité professionnelle. Il appelle également à réfléchir à l'aménagement d'un dispositif inspiré du droit allemand qui prévoit, en cas de divorce, un mécanisme de partage et de compensation des droits à pension de retraite acquis par le mariage.
La source —
senat_amendements · nº 20846
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