Amendement 292 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
André Lardeux (auteur), Daniel Goulet (cosignataire), Groupe du Rassemblement pour la République (groupe), Joseph Ostermann (cosignataire), André Trillard (cosignataire), Gérard Bailly (cosignataire), Gérard César (cosignataire), Alain Gournac (cosignataire) … 20 signataires en tout
Il convient de préciser que les délégations par le président du conseil général d'une partie de ses fonctions par arrêté perdure tant que cette délégation n'a pas été rapportée.
La source —
senat_amendements · nº 4020
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