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17 janvier 2023 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 87 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

· Rejeté

Céline Brulin (auteur), groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe), Fabien Gay (cosignataire)

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la qualification "Grand projet" des projets de construction de réacteurs électronucléaires, qualification qui permettrait notamment l’adaptation des services et infrastructures, l’évaluation des besoins directs ou indirects générés par le chantier, l’accueil des salariés déplacés amenés à travailler sur les chantier en particulier logements, les transports vers le site, l’intervention d’entreprises locales et le recours à la main-d’œuvre locale par la mise en relation des entreprises donneuses d’ordre et des sous-traitants, ainsi que par la construction d’offres de formation, ainsi que l’organisation de l’après-chantier en particulier la reconversions des salariés.
La source — senat_amendements · nº 1231328
↗ https://www.senat.fr/amendements/2022-2023/237/Amdt_87.html
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