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18 décembre 2008 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 106 — de finances rectificative pour 2008

· Adopté

Philippe Dallier (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe)

Les 3 millions € sont destinés à contribuer au redressement d'un centre commercial en zone urbaine sensible. Il apparaît, à l'issue d'un appel d'offre infructueux pour céder les parts de l'EPARECA dans la société exploitant ce centre, que la Caisse des dépôts, déjà actionnaire du centre à parts égales avec l'EPARECA, est prête à porter le redressement du centre. La Caisse des dépôts s'engage en effet à reprendre les parts de l'EPARECA et à rétablir la situation économique et financière du centre commercial. Il convient à cet égard de lui apporter la contribution financière initialement destinée à l'EPARECA.
La source — senat_amendements · nº 72603
↗ https://www.senat.fr/amendements/2008-2009/134/Amdt_106.html
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