Amendement 11 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
· Non soutenu
Jean-Paul Alduy (auteur), Bruno Retailleau (cosignataire), Jacques Peyrat (cosignataire)
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La Nation reconnaît la responsabilité de l'Etat Français dans les massacres, enlèvements, et disparitions postérieures à la date du 19 mars 1962 des civils européens, des militaires et des civils harkis, et de leurs familles engagées à leurs côtés.
La source —
senat_amendements · nº 32439
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