Amendement 32 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Jean-Jacques Hyest (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe), Bruno Retailleau (cosignataire), Jean-René Lecerf (cosignataire), Bernard Fournier (cosignataire), Christophe Béchu (cosignataire), Philippe Bas (cosignataire), Christian Cointat (cosignataire) … 20 signataires en tout
Alors que l’exigence de parité existe dans le binôme, les auteurs de cet amendement souhaitent que le choix des remplaçants ne soit par contraint par cette exigence.
La source —
senat_amendements · nº 1017361
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