Amendement COM-11 — Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation.
· Adopté
Samantha Cazebonne (auteur), groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (groupe), François Patriat (cosignataire), Nicole Duranton (cosignataire), André Gattolin (cosignataire), Abdallah Hassani (cosignataire)
Amendement rédactionnel.
La source —
senat_amendements · nº 1213549
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