Amendement 70 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
· Tombé
Christiane Demontès (auteur), Gisèle Printz (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Annie Jarraud-Vergnolle (cosignataire), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), Patricia Schillinger (cosignataire)
Cet amendement a pour but de permettre au comité régional existant, où siège l'ensemble des partenaires, d'être consulté sur l'organisation territoriale du service public de l'emploi.
La source —
senat_amendements · nº 63249
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