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19 décembre 2005 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 131 — de programme pour la recherche

· Retiré

Ivan Renar (auteur), Michel Billout (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Annie David (cosignataire), Jean-François Voguet (cosignataire), Jack Ralite (cosignataire)

Dans le texte proposé par cet article pour le premier alinéa de L. 412‑2 du code de la recherche, après les mots : des allocations individuelles spécifiques insérer les mots : d'un montant équivalent à 1,5 le SMIC en vigueur.
La source — senat_amendements · nº 44512
↗ https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/91/Amdt_131.html
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