Amendement 117 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Cet amendement établit par décret les conditions d'un versement rapide de la prime de retour à l'emploi.
La source —
senat_amendements · nº 45131
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