Amendement 1062 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
· Retiré
Gérard Collomb (auteur), Michel Mercier (cosignataire), Annie Guillemot (cosignataire), Jean-Pierre Sueur (cosignataire)
Amendement de précision visant à mentionner les métropoles et la Métropole de Lyon parmi les collectivités associées à l'adoption de ce schéma, en cohérence avec les compétences en matière d'aménagement du territoire qui lui sont dévolues par la loi MAPTAM n°2014-58.
La source —
senat_amendements · nº 1054617
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