Amendement 213 — relatif au développement des territoires ruraux
· Retiré
Aymeri de Montesquiou (auteur), Bernard Seillier (cosignataire), Daniel Marsin (cosignataire), Jacques Pelletier (cosignataire), Pierre Laffitte (cosignataire), François Fortassin (cosignataire)
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 111‑4 du code rural par une phrase ainsi rédigée :
Ces derniers feront l'objet d'une communication visant à améliorer les connaissances des consommateurs en matière de traçabilité, de labellisation, de terroir, d'espèces ou de race d'animaux, de valeur diététique, de goût et de tout autre moyen leur permettant de distinguer la qualité des produits agricoles.
La source —
senat_amendements · nº 33266
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