Amendement 88 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
· Retiré
Jean-Claude Carle (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe), Isabelle Debré (cosignataire), Catherine Dumas (cosignataire), Paul Girod (cosignataire), Alain Gournac (cosignataire), Jean-François Humbert (cosignataire), Dominique Mortemousque (cosignataire) … 9 signataires en tout
Il importe que le monde de la formation professionnelle soit représenté dans son ensemble au sein du futur conseil national de l'emploi. L'AFPA ne saurait en effet assurer la représentation de tous les organismes de formation professionnelle.
Par ailleurs, aux termes du présent amendement le monde de la formation professionnelle ne serait pas le seul représenté au conseil : tous les organismes du troisième « cercle » du service public de l'emploi serait potentiellement appelés à participer à cette instance.
La source —
senat_amendements · nº 63255
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé