Amendement 15 — visant la relance et la décentralisation du logement
· Rejeté
Philippe Grosvalet (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Henri Cabanel (cosignataire), Éric Gold (cosignataire), Mireille Jouve (cosignataire), Ahmed Laouedj (cosignataire), Michel Masset (cosignataire), Christian Bilhac (cosignataire) … 12 signataires en tout
Alinéa 16
Remplacer le montant :
5 milliards d’euros
par le montant :
10 milliards d’euros
La source —
senat_amendements · nº 1330480
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