Amendement 44 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
· Rejeté
Évelyne Didier (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après le premier alinéa de l’article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes est interdit à compter du 1er septembre 2016. »
La source —
senat_amendements · nº 1079132
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