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7 janvier 2016 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 44 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

· Rejeté

Évelyne Didier (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe)

L’interdiction des néonicotinoides au 1er janvier 2016 a été supprimée lors du passage en commission. Les sénateurs du groupe CRC souhaitent rétablir cette interdiction en repoussant sa mise en vigueur au 1er septembre afin de tenir compte des délais d'examen de ce projet de loi.
La source — senat_amendements · nº 1079132
↗ https://www.senat.fr/amendements/2014-2015/608/Amdt_44.html
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