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3 avril 1986 · Sénat · Économie · question Question

Produits pétroliers: diminution de la taxe intérieure

· Clôturée

Michel Maurice-Bokanowski (auteur)

M. Michel Maurice-Bokanowski demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, de bien vouloir lui faire connaître si, à la suite de la baisse du prix à l'importation des produits pétroliers, il envisage de diminuer la taxe intérieure qui les grève ou de la maintenir et, dans ce dernier cas, quelle destination recevront les ressources ainsi dégagées. . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget.
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:2caf
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1986/qSEQ860400045.html
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