Amendement 23 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
· Rejeté
Franck Menonville (auteur), Pierre Médevielle (cosignataire), Joël Guerriau (cosignataire), Jean-Pierre Grand (cosignataire), Colette Mélot (cosignataire), Jean-Louis Lagourgue (cosignataire), Daniel Chasseing (cosignataire), Jean-François Longeot (cosignataire) … 15 signataires en tout
Alinéa 1, première phrase
Supprimer les mots :
en Conseil d’État
La source —
senat_amendements · nº 1231366
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