Amendement 237 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Adopté
Jacques Mézard (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Gilbert Barbier (cosignataire), Alain Bertrand (cosignataire), Christian Bourquin (cosignataire), Yvon Collin (cosignataire), Robert Hue (cosignataire), Françoise Laborde (cosignataire) … 15 signataires en tout
Amendement de coordination.
La source —
senat_amendements · nº 1017537
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé