Amendement 370 — visant la relance et la décentralisation du logement
· Rejeté
Philippe Grosvalet (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Christian Bilhac (cosignataire), Henri Cabanel (cosignataire), Maryse Carrère (cosignataire), Raphaël Daubet (cosignataire), Éric Gold (cosignataire), Mireille Jouve (cosignataire) … 10 signataires en tout
Alinéa 5 et 15
Supprimer ces alinéas.
La source —
senat_amendements · nº 1330502
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé