Amendement 62 — de finances rectificative pour 2010
· Rejeté
Bernard Vera (auteur), Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (groupe), Thierry Foucaud (cosignataire), Marie-France Beaufils (cosignataire)
Se justifie par son texte même.
La source —
senat_amendements · nº 98484
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